Gabon : Ordre public, rigueur économique et vaste refonte législative au menu du CdM du 26 février

Le jeudi 26 février, le palais de la présidence de la République a abrité le troisième conseil des ministres de l’année. Dirigée par le président de la République, cette session a débuté par un recadrage présidentiel strict concernant les récentes mesures touchant l’espace numérique national. Face aux polémiques, Oligui Nguema a fermement défendu la coupure temporaire de certains réseaux sociaux. « Elle constitue un acte de souveraineté et de responsabilité, dicté par l’impératif de protection de l’ordre public » , a-t-il précisé. Cette mesure exceptionnelle a été justifiée par un déficit d’anticipation face aux campagnes de diffamation et de déstabilisation en ligne observées ces derniers mois.

Encadrement numérique et négociations financières

Le gouvernement prépare d’ailleurs un cadre légal strict pour pérenniser cette régulation de l’espace virtuel. Le conseil a ainsi examiné un projet d’ordonnance visant à réglementer l’usage des réseaux sociaux, intégrant des mécanismes judiciaires rapides face aux risques graves et encadrant les contenus générés par l’intelligence artificielle.

Synthèse des projets de textes adoptés au conseil des ministres

Sur le plan économique, le président a salué la mission du Fonds monétaire international (FMI) actuellement présente au Gabon. La conclusion d’un accord financier d’ici le mois de mai prochain est érigée en nécessité stratégique pour rassurer les partenaires techniques et soutenir le programme de transformation économique du pays.

Un cadre strict pour la relance économique

Toutefois, cet accord avec les institutions de Bretton Woods ne se fera pas à n’importe quel prix. Le chef de l’État a fixé des lignes rouges intangibles pour les négociations, exigeant notamment « la protection effective des ménages vulnérables » et « une gestion proactive, soutenable et responsable de la dette publique » . Le recours au FMI est assumé non comme un renoncement, mais comme un instrument au service de la souveraineté.

La séance a également été l’occasion d’un rappel à l’ordre formel de l’équipe gouvernementale. Exigeant unité et efficacité, le président a souligné que l’action ministérielle est collective et a fermement insisté sur le principe de géocompétence pour les nominations, alliant mérite avéré et représentativité nationale.

Un arsenal législatif massif de 25 textes

L’activité normative de ce conseil a été particulièrement dense, aboutissant à l’adoption de 25 projets de textes, illustrant une volonté de réforme tous azimuts de l’appareil étatique. Ce bilan se décompose très précisément en un projet de loi, 15 projets d’ordonnance et 9 projets de décret.

Sur le plan institutionnel, la transition vers la nouvelle architecture républicaine s’accélère. Un projet d’ordonnance fixe désormais la nouvelle organisation et les règles de désignation des membres de la cour constitutionnelle. Parallèlement, le conseil national de la démocratie est transformé en commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC), avec des missions élargies d’observatoire de la vie politique.

Réformes foncières et assainissement financier

Le secteur foncier connaît une véritable révolution avec l’abrogation de l’ordonnance de 2012 au profit d’un nouveau régime prévenant l’éclosion de litiges immobiliers. La création d’un guichet unique de la propriété foncière vise à centraliser les démarches, avec pour objectif ambitieux la délivrance de 50 000 titres fonciers définitifs en seulement quatre mois.

Soucieux de rationaliser rigoureusement la dépense publique, le gouvernement a adopté des décrets plafonnant les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes. De plus, toute double rémunération est formellement interdite, et les jetons de présence dans les conseils d’administration sont désormais strictement plafonnés.

Restructuration de la santé et du droit du travail

La santé publique est un autre chantier majeur abordé le 26 février. Plusieurs ordonnances dotent le CHU de Libreville, le CHU d’Owendo et le CHU Mère Enfant Fondation Jeanne Ebori d’un statut d’établissement public à caractère médical, scientifique et technique. Le cadre de lutte contre le tabac est également modernisé pour inclure les nouveaux produits d’inhalation et la nicotine.

Le monde du travail n’est pas en reste. Une refonte du syndicalisme est actée pour éviter la prolifération des « syndicats de circonstance » , en s’appuyant sur des élections professionnelles obligatoires pour déterminer la représentativité. Par ailleurs, un décret instaure un régime spécifique garantissant une couverture sociale aux travailleurs exerçant une activité mobile et indépendante.

Souveraineté alimentaire et diplomatie

Dans le domaine agricole, l’État gabonais acte la suppression de la société d’agriculture et d’élevage du Gabon (SAEG), dont les actifs sont de plein droit transférés à une nouvelle entité : la société agropastorale du Gabon (AGROPAG). Cette société à participation publique majoritaire a pour mission de structurer les filières de production et de réduire la dépendance nationale aux importations.

Sur le plan de la politique générale, le conseil a validé le financement par la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) du projet d’accès aux services de base (PASBAP), essentiel pour l’électrification et l’accès à l’eau potable de 42 localités du pays. Enfin, sur le plan diplomatique, le projet de loi ratifiant le nouvel accord de Samoa, liant l’Union européenne aux pays ACP pour les vingt prochaines années, a été approuvé.

Pour clore cette longue session de travail, le gouvernement a entériné de très nombreuses mesures individuelles. Des dizaines de nominations, de remises à disposition et de mises à la retraite ont touché presque tous les pans de l’administration, de la présidence à la communication, consolidant ainsi le remaniement de l’appareil d’État selon les nouveaux principes de rigueur exigés par l’exécutif.