Réseaux sociaux coupés au Gabon : le gouvernement Oligui Nguema va durcir 10 articles du Code pénal
Dans un climat déjà tendu par la suspension des plateformes du groupe Meta décidée le 17 février par la Haute autorité de la communication (HAC), le gouvernement d’Oligui Nguema a sorti l’artillerie lourde. Réuni ce jeudi en Conseil des ministres, l’exécutif a adopté deux projets d’ordonnance modifiant pas moins de 10 articles du Code pénal et un dans celui de procédure pénale. Officiellement présentées comme des adaptations techniques, ces réformes interviennent dans un contexte de contrôle renforcé de l’espace numérique. Pour nombre d’observateurs, il s’agit d’un durcissement assumé de la réponse judiciaire face aux contenus jugés « déstabilisateurs » par Libreville.
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Pris en application de l’article 99 de la Constitution, le communiqué ayant sanctionné les travaux d’hier, le premier texte modifie plusieurs dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal. Sont concernés les articles 157, 158, 159, 161, 283, 284, 288, 288-1, 291-1 et 291-2. Si le détail des nouvelles rédactions n’a pas encore été rendu public, ces articles touchent notamment aux infractions relatives aux atteintes aux personnes, aux systèmes d’information et à certaines formes de criminalité organisée.
La preuve numérique sous haute surveillance
Le second projet d’ordonnance vise la loi n°043/2018 du 05 juillet 2019 portant Code de procédure pénale. Il modifie l’article 322, qui encadre désormais la recevabilité des preuves numériques devant les juridictions. La nouvelle formulation est explicite : « Article 322 nouveau alinéa 1 : Toutefois, en matière numérique ou électronique, pour être recevable devant les juridictions, la preuve doit répondre à des critères d’intégrité, d’authenticité et de traçabilité, authentifiés par les administrations habilitées. »
Autrement dit, toute capture d’écran, enregistrement, message électronique ou contenu issu d’une plateforme numérique devra être validé par des administrations reconnues pour être admis en justice. Cette exigence renforce le contrôle institutionnel sur les éléments de preuve produits dans les affaires liées au numérique.
Une réforme dans le sillage de la suspension
Ces textes sont adoptés une semaine après la suspension des réseaux sociaux, mesure justifiée par les autorités au nom de la lutte contre la désinformation, le cyberharcèlement et les atteintes à la cohésion sociale. Le président Oligui Nguema a apporté un soutien appuyé à la décision de la HAC, qualifiée de mesure conservatoire et nécessaire. L’exécutif assume ainsi une ligne de fermeté face aux dérives numériques supposées.
Dans les faits, la combinaison de la suspension des plateformes et du renforcement du cadre pénal et procédural traduit une stratégie cohérente : reprendre la main sur l’espace informationnel. Pour le gouvernement, il s’agit de sécuriser l’environnement numérique et de protéger les institutions devenues si fragiles face aux pouvoirs redoutés des réseaux sociaux. Pour ses détracteurs, ces décisions posent la question de l’équilibre entre ordre public et liberté d’expression, dans une Ve République qui revendique pourtant l’attachement aux libertés fondamentales.
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